Fiche

 

L'Acte unique européen. Commentaire

Auteur(s):
Jean De Ruyt

Collection : Etudes européennes

Discipline(s) : Droit

Parution: 01/1989,
ISBN: 2-8004-0962-2
Nombre de pages: 408 pages
Prix: 43.38 €

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Synopsis

Point de rencontre de la volonté politique de douze gouvernements, l'Acte unique est l'aboutissement d'un long processus. Son inspiration, les affrontements de la conférence intergouvernementale et les compromis du Conseil européen de Luxembourg de décembre 1985 trouvent leurs racines dans toute l'histoire de la construction européenne depuis la deuxième guerre mondiale. Par approches successives, le présent ouvrage relate dans une première partie l'évolution de la réflexion sur le système institutionnel communautaire. Il retrace les divers efforts de relance opérés dans l'atmosphère troublée du début des années 80 et décrit le contexte dans lesquelles les nouvelles dispositions du traité ont été élaborées. Dans la deuxième partie, l'auteur analyse systématiquement, à la lumière des débats de la conférence intergouvernementale, les grands chapitres de l'Acte unique : les dispositions communes à la Communauté et à la coopération politique, les modifications institutionnelles, le marché intérieur, la "capacité monétaire", les nouvelles politiques (politique sociale, cohésion, technologie, environnement) et la coopération en matière de politique étrangère. La troisième partie définit les conditions à remplir pour que l'Acte unique entraïne une véritable relance de l'activité communautaire. L'auteur a participé à tous les travaux de la conférence intergouvernementale de Luxembourg. Ses commentaires visent à apporter à ceux qui suivent de près ou de loin les questions européennes un éclairage objectif sur les circonstances dans lesquelles l'Acte unique a été conçu et rédigé. L'ouvrage situe aussi dans leur perspective historique et institutionnelle les grandes politiques communes développées depuis les années 70. Avant-propos de Jean-Victor Louis. Préface d'Emile Noël.



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