Fiche

 

L'espace audiovisuel européen

Auteur(s):
Georges Vandersanden

Collection : Etudes européennes

Discipline(s) : Droit

Parution: 01/1991,
ISBN: 2-8004-1033-7
Nombre de pages: 224 pages
Prix: 21.07 €

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Synopsis

G. Vandersanden : Introduction. Partie I : Application des règles du traité CEE. L. Defalque : L'audiovisuel et la politique de la concurrence ; M. Dony-Bartholmé : L'audiovisuel et les règles relatives à la libre prestation des services. Partie II : Les instruments juridiques. P. Delwit, C. Gobin : Etude du cheminement de la directive "télévision sans frontières" : synthèse des prises de positions des institutions communautaires ; J.-P. Hordies, F. Jongen : La directive "télévision sans frontières". Analyse juridique ; C. Doutrelepont, A. Strowel : Les suites du livre vert : évolution dans le domaine du droit d'auteur ? ; R. Ergec : Le Conseil de l'Europe et l'espace audiovisuel européen ; F. Danis : Le point de vue de la Commission des Communautés européennes. Partie III : La protection des intérèts culturels. P. Delwit, C. Gobin : Les mesures de promotion culturelle de la Communauté européenne ; D. F. Waelbroeck : La libre transmission des messages audiovisuels et la protection des intérèts culturels ; H. Ingberg : Le point de vue de la Communauté française de Belgique. Partie IV : Les enjeux économiques de l'audiovisuel. A. Sapir : Le commerce international des services audiovisuels. Une source de conflit entre la Communauté européenne et les Etats-Unis ; C. Winter : Les implications de la haute définition sur le secteur de l'audiovisuel ; M. Waelbroeck : Conclusions.



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