Fiche

 

Politique sociale, éducation et jeunesse

Auteur(s):
Micheline Jamoulle, Gerassimos Zorbas, Sean Van Raepenbusch, Marie Wolfcarius, Philippe Brunet, Dominique Barthelemy, Théophile Margellos

Collection : Commentaire J. Mégret

Discipline(s) : Droit

Parution: 01/1998,
ISBN: 2-8004-1181-3
Nombre de pages: 392 pages
Prix: 59.49 €

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Synopsis

L'ouvrage est divisé en deux parties.

La première retrace l'historique et fait l'inventaire de l'action communautaire en matière sociale. Elle dresse le cadre institutionnel de la politique sociale de l'Union européenne. La deuxième partie est consacrée à la mise en oeuvre de la politique sociale. Elle est composée de cinq titres qui développent les thèmes les plus importants de la matière. Le premier expose l'évolution de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en droit communautaire, tant au niveau de la rémunération, de l'accès à l'emploi et des conditions de travail, que dans le domaine de la sécurité sociale. Une large part est ensuite consacrée à la mise en oeuvre du principe d'égalité.

Le deuxième titre traite des relations du travail : licenciements collectifs, transfert d'entreprise, insolvabilité patronale, information des travailleurs sur leurs conditions de travail, santé et sécurité des travailleurs, flexibilité du travail. Est ensuite développé le sujet de la santé, de la sécurité et du statut individuel des groupes à risque (protection de la maternité et protection des jeunes).

L'auteur traite également du droit collectif du travail, pour terminer par l'analyse des dispositions sociales concernant les transports. Le titre suivant prolonge le précédent, puisqu'il aborde la délicate matière du dialogue social européen, en exposant les difficultés linguistiques et les complexités juridiques avant d'analyser les structures du dialogue social européen interprofessionnel et sectoriel. Le renforcement du rôle des partenaires sociaux est très largement développé. Le titre IV est consacré à la coopération entre les Etats membres et la Communauté en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'aide à la jeunesse. Il analyse ainsi les différents programmes communautaires qui se sont succédé en la matière.

Enfin, la dernière contribution retrace l'évolution du concept communautaire de santé, qui aboutira à la reconnaissance des exigences en matière de santé publique et à une mise en oeuvre volontariste d'une politique communautaire dans ce domaine. Les modifications apportées par le traité d'Amsterdam sont abordées dans l'avant-propos de l'ouvrage. A nouveau, nous bénéficions de l'expérience professionnelle des auteurs, qui nous offrent une analyse claire et minutieuse d'une matière complexe et dense.



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