Fiche

 

Culture. Santé.Consommateurs. Réseaux transeuropéens. Recherche et développement technologique. Enivronnement. Energie

Auteur(s):
Michel van Ackere-Pietri, Louis Dubouis, Yvan Capouet, Alain Gérard, Michel Ayral, Michel Vanden Abeele, Georges Vandersanden, Patrick Latham

Collection : Commentaire J. Mégret

Discipline(s) : Droit

Parution: 01/1996,
ISBN: 2-8004-1136-8
Nombre de pages: 432 pages
Prix: 67.92 €

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Synopsis

La place de la culture dans la Communauté européenne fait l'objet de la première partie. Celle-ci montre que l'article 128 du traité, bien que n'attribuant, dans ce domaine, que des compétences limitées aux institutions communautaires, peut servir de base, si l'on adopte une interprétation dynamique, à la promotion et à l'affermissement d'une prise de conscience culturelle collective se reflétant dans des actes de droit positif. "La protection de la santé constitue l'une des exigences fondamentales que toute personne est en droit d'attendre des autorités publiques" : c'est ainsi qu'est abordée la deuxième partie, attestant de la prise de conscience de la Communauté européenne qu'il n'est pas d'Europe des citoyens sans Europe de la santé. L'auteur consacre son étude à l'analyse de l'action communautaire en matière de politique de santé, ainsi qu'aux obstacles rencontrés dans ce domaine délicat, principalement causés par la distorsion entre l'ampleur nécessaire des politiques de santé de l'Union, et l'action de la Communauté, dont la réussite dépend surtout de la coopération entre les Etats membres. La troisième partie familiarise le lecteur avec les divers programmes d'action communautaire pour une politique de protection et d'information du consommateur, pour opérer ensuite une analyse juridique des dispositions européennes régissant la matière, agrémentée de nombreuses références jurisprudentielles et d'un bref aperçu des propositions en cours. La quatrième partie est consacrée à la politique de développement des réseaux transeuropéens. Elle trace l'évolution en la matière, tant du point de vue législatif que du point de vue financier, et insiste sur le rôle que les réseaux transeuropéens sont appelés à jouer pour la création d'emplois, la compétitivité et la cohésion économique et sociale. La cinquième partie de l'ouvrage retrace l'historique de l'action communautaire jusqu'à la reconnaissance, dans l'Acte unique européen, d'une compétence communautaire expresse en ce domaine. L'auteur analyse les cadres juridiques de la recherche-développement technologique, les moyens d'action prévus et les réalisations effectuées ou en cours. La protection de l'environnement est devenue un objectif essentiel de l'Union européenne. La sixième partie de cet ouvrage analyse l'évolution de la compétence communautaire en matière de protection de l'environnement, les fondements juridiques de l'action communautaire et les orientations générales de la politique communautaire en ce domaine. La politique énergétique est également une priorité de l'Union européenne, puisqu'elle doit concourir à la fois à la compétitivité, à la création d'emplois, au développement durable et à la sécurité d'approvisionnement, tout en relevant un défi de dimension planétaire : la protection de l'environnement. En effet, les mesures destinées à combattre la pollution risquent de remettre en cause les conditions de concurrence et la sécurité des approvisionnements. La dernière partie de cet ouvrage décrit l'ensemble des instruments réglementaires et financiers qui permettent de définir une politique énergétique européenne, et expose les problèmes que de tels instruments peuvent susciter.



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