Fiche

 

La Cour de justice. Les actes des institutions

Auteur(s):
Michel Waelbroeck, Georges Vandersanden, Jean-Victor Louis, Denis Waelbroeck

Collection : Commentaire J. Mégret

Discipline(s) : Droit

Parution: 01/1993,
ISBN: 2-8004-1078-7
Nombre de pages: 674 pages
Prix: 86.76 €

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Synopsis

Le présent volume étudie successivement la Cour de justice et les actes des institutions. L'analyse des articles relatifs à la Cour de justice ne se limite pas à une description technique de l'organisation, des compétences et des procédures de cette juridiction, mais elle décrit les méthodes d'interprétation suivies par la Cour et s'efforce de porter un jugement sur le rôle joué par la Cour dans le développement du droit communautaire, de même que sur l'efficacité des principales procédures pour la sauvegarde de la règle de droit. Les parties de l'ouvrage consacrées aux actes des institutions ainsi qu'aux rapports entre droit communautaire et droit national contiennent, outre les analyses des articles 189 à 192, une étude d'ensemble sur l'ordre juridique communautaire, et en particulier, sur les principes de l'effet direct et de la primauté, la répartition des compétences et la mise en oeuvre du droit communautaire par les Etats membres. Largement fondé sur l'importante jurisprudence élaborée par la Cour de justice des Communautés européennes et le nouveau Tribunal de première instance depuis les premiers arrèts du 21 décembre 1954 jusqu'au 31 août 1993, l'ouvrage s'efforce d'apporter une contribution solidement ancrée dans la pratique. L'ouvrage examine en particulier les modifications diverses apportées au traité CEE par le nouveau traité sur l'Union européenne. Ainsi, les auteurs espèrent-ils avoir contribué à mettre en lumière le rôle essentiel du droit dans la Communauté tant en ce qui concerne leur fonction judiciaire que la création de normes législatives.



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