Fiche

 

Quelles réformes pour l'espace pénal européen ?

Auteur(s):
Gilles de Kerchove, Anne Weyembergh

Collection : Etudes européennes

Discipline(s) : Droit

Parution: 01/2003,
ISBN: 2-8004-1304-2
Nombre de pages: 172 pages
Prix: 18 €

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Synopsis

C'est dans les années 1970 que Valéry Giscard d'Estaing, alors président de la République française, présentait au Conseil européen le projet de création d'un « espace judiciaire pénal européen ». Plus de trente ans plus tard, et quoique le contenu et les ambitions de cet espace aient entre-temps fortement évolué, il constitue un des enjeux majeurs de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne qui a été convoquée par les chefs d'Etat ou de gouvernement lors du Sommet européen de Laeken.

L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur les réformes à introduire afin de réaliser un authentique espace pénal européen. Une telle réflexion est d'autant plus indispensable qu'il s'agit d'un défi difficile à relever. Non seulement les attentes des citoyens en la matière sont grandes, comme le montre périodiquement l'Euro-baromètre, mais le domaine couvert est extrèmement sensible au plan tant de la souveraineté nationale des Etats membres que des droits et libertés fondamentaux. Il faut donc faire preuve d'imagination, tenter de trouver des formules originales permettant de satisfaire les différents intérèts en présence tout en tenant compte des spécificités du domaine couvert.

L'ouvrage est le fruit d'un séminaire d'études sur « Les enjeux de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne et l'espace pénal européen » organisé le 4 novembre 2002 par la section juridique de l'Institut d'Etudes européenne de l'Université libre de Bruxelles en collaboration avec le ministère belge de la Justice. Il réunit une équipe internationale composée d'académiques, de praticiens de la justice et de fonctionnaires nationaux ou européens.



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