Fiche

 

Libre circulation des personnes, des services et des capitaux

Auteur(s):
Sean Van Raepenbusch, Jill Aussant, Raffaello Fornasier, Jean-Victor Louis, Jean-Claude Séché

Collection : Commentaire J. Mégret

Discipline(s) : Droit

Parution: 01/1991,
ISBN: 2-8004-1009-4
Nombre de pages: 408 pages
Prix: 54.54 €

Téléchargement


Synopsis

La première partie est consacrée à la libre circulation des personnes et des services qui comptent parmi les libertés fondamentales dont la mise en oeuvre doit être assurée dans le cadre du grand espace sans frontières. La matière, qui a donné lieu à une abondante jurisprudence de la Cour de justice, fait également l'objet d'une législation communautaire qui s'est beaucoup développée à l'approche de 1993. Les auteurs la présentent en quatre chapitres concernant respectivement les travailleurs salariés, le droit d'établissement, la libre prestation de services, l'entrée et le séjour. Un cinquième chapitre se rapportant à la sécurité sociale des travailleurs migrants étudie de façon approfondie les règlements (CEE) 94/1408/71 et 574/72 qui visent à l'élimination des obstacles à la mobilité des travailleurs et de leur famille à l'intérieur de la Communauté. Après une longue stagnation de l'oeuvre communautaire dans ce domaine, une directive de 1988 ordonne la levée des restrictions à la libre circulation des capitaux dans la Communauté, élément fondamental pour la réalisation du marché intérieur et base indispensable de l'Union économique et monétaire. La deuxième partie de l'ouvrage comporte une analyse de la réglementation en vigueur dans tous ses éléments, pour la majorité des Etats membres au 1er juillet 1990 et pour les autres au 1er janvier 1993. Dans la troisième partie relative aux transports, les auteurs évoquent les orientations générales de la politique menée dans le secteur des transports terrestres et dans les secteurs des transports maritimes et aériens. Pour chacun d'eux, ils examinent les dispositions du traité CEE et les actes de droit dérivé adoptés en vue de l'instauration d'une politique commune des transports. Les principaux arrêts de la Cour de justice dans ce domaine sont analysés.



PrintImprimer           MailEnvoyer à un ami