Fiche

 

Le Parlement européen dans l'évolution institutionnelle

Auteur(s):
Jean-Victor Louis, Denis Waelbroeck

Collection : Etudes européennes

Discipline(s) : Droit

Parution: 01/1989,
ISBN: 2-8004-0985-1
Nombre de pages: 408 pages
Prix: 42.76 €

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Synopsis

La Communauté européenne doit-elle rester une construction purement économique sans finalité politique ou doit-elle renforcer progressivement ses institutions en vue de faire face aux défis du temps ? Quel peut et doit être le rôle du Parlement européen dans le système institutionnel de la Communauté à Douze après l'Acte unique ? Tel était l'objet du volume. Le premier thème abordé concerne l'ensemble des relations entre le Conseil et le Parlement et notamment la participation du Parlement au pouvoir législatif. Le second thème porte sur les relations entre la Commission et le Parlement, un accent particulier étant mis sur les questions relatives à la responsabilité politique de la Commission, à la présentation du programme et à l'investiture de celle-ci. Le troisième thème concerne le contrôle juridictionnel des actes du Parlement et les possibilités offertes au Parlement lui-même d'attaquer les actes des autres institutions. Enfin, cette réflexion a été complétée par une étude des perspectives d'avenir peu après l'entrée en vigueur de l'Acte unique européen. Ont été examinés à cette occasion les projets visant à élargir les compétences du Parlement et à donner à la Communauté européenne une véritable légitimité démocratique.

 

Rapports et communications de Pieter Dankert, Francesco Pasetti Bombardella, Efthimios Christodoulou, Manuel Medina Ortega, Hans-J. Glaesner, Michel et Denis Waelbroeck, Emile Noël, Peter Sutherland, C.D. Ehlermann, C.W.A. Timmermans, Manfred Zuleeg, Christopher Prout, Pierre Pescatore, Louis Favoreu, Koen Lenaerts, Manuel Diez de Velasco Vallejo, Marie-Claude Vayssade, Fernand Herman, Jean-Paul Jacqué, Giacinto Bosco, Joseph H.H. Weiler. Synthèse des débats par Denis Waelbroeck. Conclusions générales par Jean-Victor Louis.



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