Fiche

 

L'Europe et les régions. Aspects juridiques

Auteur(s):
Georges Vandersanden

Collection : Etudes européennes

Discipline(s) : Droit

Parution: 01/1997,
ISBN: 2-8004-1178-3
Nombre de pages: 186 pages
Prix: 19.71 €

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Synopsis

Le présent volume rassemble les rapports présentés au colloque organisé à Bruxelles le 29 novembre 1996, à l'initiative de l'Association belge pour le droit européen (ABDE) et de l'Association des anciens de l'Institut d'Etudes européennes de l'Université libre de Bruxelles (AAIEE). Le phénomène régional est, en Europe, en pleine expansion. Il est indubitable qu'il aura une incidence considérable sur la physionomie politique, économique, sociale et culturelle de la future Union européenne. Mais les régions sont aussi sujets de droit. A ce titre, leur combat est encore à mener. Quasi ignorées par les traités de Paris et de Rome, elles font aujourd'hui une apparition timide dans l'ordre juridique communautaire. La percée la plus significative, à cet égard, est assurément la création du Comité des régions, porteur des espérances - mais aussi centre des conflits, voire des contradictions - des entités régionales. Son rôle sera de faire entendre la voix des régions, dans l'intérèt du citoyen européen et en harmonie avec les autres structures de droit public et constitutionnel, en particulier celles de l'Union européenne. Les régions souhaitent elles-mèmes s'affirmer sur le plan juridique, ce qui entraïne la conquête de certains droits essentiels : droit à la capacité autonome de conclure des accords avec d'autres régions, des Etats ou des organisations internationales, droit à l'accès à la Cour de justice, droit à une meilleure reconnaissance de leurs besoins et de leurs aspirations. C'est à ces questions et à d'autres encore que les auteurs du présent ouvrage ont eu l'ambition d'apporter leurs réflexions, parfois audacieuses, parfois plus réservées, mais toujours empreintes d'espérance. G. Vandersanden : Introduction. Première partie. L'émergence et la reconnaissance du phénomène régional. J.-L. Dewost : Introduction ; Th. M. Margellos : L'émergence de la « région » dans l'ordre juridique communautaire ; I. B. F. Kormoss : La reconnaissance des régions dans les politiques et programmes communautaires ; P.-A. Feral : Communauté européenne, Comité des régions et collectivités territoriales françaises. Deuxième partie. Des droits et un rôle politique pour les régions. J. L. da Cruz Vilaça : Introduction ; Chr. Autexier : La capacité des régions de conclure des accords avec d'autres régions, des Etats ou des organisations internationales ; J. Biancarelli : Les régions et le pouvoir judiciaire ; J. Van Ginderachter : Un rôle politique pour les régions au sein de l'Union européenne ? ; G. Vandersanden : Conclusion.



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