Fiche

 

Préambule. Principes. Libre circulation des marchandises

Auteur(s):
Georges Vandersanden, Claire-Françoise Durand, Hasso Prahl, Jean-Eric de Cockborne, Lucette Defalque

Collection : Commentaire J. Mégret

Discipline(s) : Droit

Parution: 01/1992,
ISBN: 2-8004-1037-X
Nombre de pages: 520 pages
Prix: 71.89 €

Téléchargement


Synopsis

La première partie de l'ouvrage couvre le préambule du traité CEE et les articles qui fixent les principes de la Communauté européenne. Après un examen des finalités de la Communauté, des développements sont consacrés au principe de la coopération loyale entre les Etats membres et les institutions de la Communauté et à celui de l'interdiction de toute discrimination sur base de la nationalité ; leurs potentialités sont explorées à la lumière de l'interprétation qui leur a été donnée par la Cour de justice. La libre circulation des marchandises, objet de la deuxième partie, est l'un des fondements de la Communauté. Elle constitue un élément essentiel du "marché intérieur" qui, selon l'Acte unique européen, doit être établi progressivement avant le 31 décembre 1992 et qui comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée. Elle suppose l'élimination, entre les Etats membres, des droits de douane et des taxes d'effet équivalent ainsi que des restrictions quantitatives et des mesures d'effet équivalent. Les étapes de cette élimination, les obstacles restant à surmonter et les dérogations possibles sont analysées avec pertinence.

Cette étude est complétée par une description de la réglementation douanière communautaire s'appliquant aux échanges avec les pays tiers : tarif douanier commun, nomenclature des marchandises, règles d'origine, etc. L'ouvrage aborde aussi les délicats problèmes que posent l'interprétation de l'article 37 relatif à l'aménagement des monopoles étatiques à caractère commercial et ses relations avec d'autres dispositions du traité.

Le traité sur l'Union européenne constitue une étape importante dans le processus d'intégration européenne : réalisation de l'Union économique et monétaire comportant une Banque centrale européenne et une monnaie unique, instauration d'une citoyenneté européenne, renforcement des pouvoirs du Parlement européen, mise en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune, etc. Il a paru utile d'analyser, dans un addendum d'une centaine de pages, les grandes lignes du traité signé à Maastricht, le 7 février 1992.



PrintImprimer           MailEnvoyer à un ami