Fiche

 

Comment évaluer le droit pénal européen ?

Auteur(s):
Anne Weyembergh, Serge de Biolley

Collection : Etudes européennes

Discipline(s) : Droit

Parution: 01/2006,
ISBN: 2-8004-1379-4
Nombre de pages: 244 pages
Prix: 21 €

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Synopsis

Le présent ouvrage constitue une réflexion substantielle sur la méthodologie de l’évaluation des instruments adoptés par l’Union européenne dans le secteur pénal, lequel relève à l’heure actuelle du troisième pilier du traité sur l’Union européenne. Le sujet est d’une grande actualité. L’importance de l’évaluation a en particulier été soulignée par le traité constitutionnel mais aussi par le programme de La Haye et par le plan d’action qui vise à le mettre en œuvre : elle joue un rôle essentiel dans l’établissement et le développement de la confiance mutuelle, principe fondateur de la reconnaissance mutuelle et, plus généralement, de l’espace pénal européen.L’évaluation est une problématique relativement neuve dans le chantier pénal en pleine expansion. Aussi la première partie de l’étude se tourne-t-elle vers d’autres expériences menées en la matière. Ces expériences empruntées à l’Union européenne mais relevant d’autres secteurs ou issues d’autres cadres juridiques, comme le Conseil de l’Europe ou les Nations unies, se révèlent des sources d’inspiration intéressantes pour le domaine pénal. La seconde partie de l’ouvrage est consacrée à l’évaluation des instruments relevant du troisième pilier du traité sur l’Union. L’évaluation des Etats membres de l’Union, d’une part, et celle des pays candidats ou adhérents, d’autre part, y sont analysées avec attention. A partir des comparaisons et constats ainsi dégagés, des conclusions générales sont tirées et des pistes de réflexion ou recommandations formulées. L’ouvrage est le fruit de la collaboration d’une équipe internationale composée d’académiques et de chercheurs, membres du réseau académique de droit pénal européen (ECLAN), et d’experts nationaux ou européens  qui « pratiquent » l’évaluation, que ce soit en tant qu’évaluateur ou évalué.



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