Fiche

 

L’Union européenne et sa monnaie

Auteur(s):
Jean-Victor Louis

Collection : Commentaire J. Mégret

Discipline(s) : Droit

Parution: 01/2009,
ISBN: 978-2-8004-1445-4
Nombre de pages: 340 pages
Prix: 40 €

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Synopsis

Seize Etats membres de l’Union européenne et plus de 325 millions d’individus partagent actuellement une même monnaie et une même autorité monétaire. Il s’agit d’une situation sans équivalent dans le Monde. La monnaie européenne, l’euro, qui célèbre discrètement son dixième anniversaire,  n’est, en effet, pas liée à l’existence d’un Etat. Elle est la réalisation la plus tangible de l’Union économique et monétaire (UEM), un programme d’action que l’Union a mis trente ans à réaliser.

 

Le volet économique de l’UEM est moins développé que son volet monétaire. La faiblesse de la coordination des politiques économiques, basée sur le contrôle des pairs, contraste avec la régulation de la discipline budgétaire dominée par un ensemble d’interdictions : du financement monétaire, de l’accès privilégié du secteur public au financement du secteur privé, ainsi que du fait pour un Etat ou l’Union de se porter garant des engagements d’un (autre) Etat, d’une part, et prévention/répression des déficits excessifs, d’autre part. Le pacte de stabilité et de croissance est-il réellement mort? Y a-t-il lieu, pour faire face à la crise de « laisser filer les déficits » ? Quels sont le rôle et l’avenir de l’Eurogroupe? Une entité informelle peut-elle être le gouvernement économique de la zone  euro ? Comment répondre à ces questions sans connaître les règles de l’Union, leur origine, leur justification et leurs limites ?

 

La Banque centrale européenne est devenue un protagoniste essentiel dans la réaction à la crise financière au point qu’est mise une sourdine aux critiques récurrentes de sa politique. Quels sont ses moyens d’action ? Pourquoi ses objectifs ne sont-ils pas aussi larges que ceux de la Federal Reserve ? Son indépendance est-elle compatible avec les exigences de la démocratie ? Que penser des modalités de son contrôle politique ? Quel rôle joue-t-elle ou peut-elle jouer  dans la prévention et la solution des crises bancaires ? Quels sont les obstacles à la représentation de l’euro au sein des instances internationales afin qu’il bénéficie de la même projection externe que les autres devises internationales ?

 

Dans un contexte en pleine évolution, la conclusion porte  le lecteur jusqu’aux événements les plus récents, notamment en ce qui concerne la conciliation des règles de conduite du traité avec la nécessaire solidarité de l’Union à l’égard des Etats membres en risque de défaut et la nouvelle architecture de la régulation et du contrôle prudentiels.

 

A ces questions et à beaucoup d’autres, le présent ouvrage tente d’apporter des réponses, en se basant sur l’expérience professionnelle et les précédents travaux de l’auteur dans un domaine où les synthèses juridiques sont rares en langue française.



Compte rendu

« (…) Qui mieux que Jean-Victor Louis pouvait prendre la responsabilité de cette troisième édition, entièrement refondue et mise à jour jusqu’au traité de Lisbonne, du « Commentaire Jacques Mégret » consacré à l’Union économique et monétaire ? Professeur émérite de l’Institut d’études européenne de l’Université libre de Bruxelles, ce juriste éminent a aussi été, un quart de siècle durant, le conseiller juridique honoraire de la Banque nationale de Belgique, ce qui lui a permis d’être le témoin privilégié et, même, acteur de la « formidable entreprise » qu’a été la création de la monnaie unique européenne. C’est l’histoire de cette odyssée monétaire européenne s’étalant sur près de quarante ans qu’il raconte et décrypte, son analyse étant tout naturellement juridique mais faisant « nécessairement appel non seulement aux justifications économiques des règles inscrites dans le traité de Maastricht mais aussi aux questions posées par leur mise en œuvre ». (…)
Assorti d’une bibliographie, d’un index alphabétique des matières et d’un index chronologique de la jurisprudence, ainsi qu’une liste des acronymes, abréviations et sigles, cet ouvrage s’avère, au final, un travail incontournable ».

Michel THEYS, Bulletin quotidien Europe, 1er septembre 2009.

« Cette monographie du Professeur Louis constitue le volume consacré à l’Union économique et monétaire (« UEM ») de la nouvelle édition du réputé Commentaire J. Mégret. Il s’agit sans aucun doute de la meilleure synthèse et la plus complète sur la réglementation juridique de l’UEM en langue française et même si on la compare avec les ouvrages parus en anglais, qui est devenu la langue de prédilection du droit monétaire européen et international. Un livre de cette envergure sur la monnaie européenne ne pouvait être rédigé que par quelqu’un comme le Professeur Louis, qui est à la fois l’un des juristes qui connaissent le mieux le droit de l’Union européenne et l’un de ceux qui ont le plus contribué à la connaissance de l’UEM. Depuis son poste de conseiller juridique de la Banque nationale de Belgique, il a été un témoin et un acteur privilégié de la formidable entreprise qu’a représentée la création de la monnaie unique de l’Union européenne et ses extraordinaires capacités comme juriste lui ont permis d’analyser et d’expliquer le droit complexe régissant cette UEM.
L’ouvrage est divisé en six chapitres précédés d’une introduction historique équilibrée et indispensable pour comprendre l’UEM d’aujourd’hui. Le premier chapitre, peut-être le moins élaboré, décrit les caractéristiques générales de l’UEM. Le deuxième chapitre analyse la transition vers la phase finale de l’UEM et le passage à la monnaie unique et décrit avec précision les transitions historiques des pays qui font déjà partie de la zone euro ainsi que les nouvelles règles dans ce domaine remaniées par le traité de Lisbonne.
L’Union économique est analysée dans le troisième chapitre avec une attention toute particulière portée au Pacte de stabilité et de croissance et aux dispositions institutionnelles de l’union économique. Ce chapitre fait déjà référence à des modifications provoquées par la grande crise de 2008, mais les avancées les plus remarquables dans la gouvernance économique de la zone euro, conséquences de cette crise, ont été adoptées après la publication de l’ouvrage. L’union économique avait une articulation juridique insuffisante et la capacité d’adoption des mesures économiques de l’Union européenne face à la crise a été faible. L’Union a été obligée de renforcer la gouvernance économique avec une réforme du Pacte de stabilité, une amélioration des mécanismes de coordination des politiques économiques et un mécanisme de stabilité financière, provisoire dans un premier temps, et définitif après la modification du droit originaire.
Les quatrième et cinquième chapitres sont les plus étendus et ceux où l’auteur fait preuve de plus de connaissances techniques du droit monétaire. L’analyse de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales en tant que gouvernement monétaire de la zone euro est précise et rigoureuse. Le cinquième chapitre sur l’euro est aussi excellent parce que le statut de la monnaie unique y est analysé en profondeur et avec finesse par le Professeur Louis. L’union monétaire est une compétence exclusive de l’Union et le gouvernement monétaire de la zone euro a répondu convenablement à la crise de 2008, de telle manière que l’ouvrage demeure d’actualité excepté certaines modifications.
Le volet extérieur de l’UEM est le moins réglementé et il est peut-être le plus difficile à soumettre aux règles juridiques, fort nécessaires pour tirer profit de l’euro en tant que deuxième monnaie internationale. Le Professeur Louis consacre à cette dimension extérieure de l’UEM le sixième chapitre dans lequel il faut souligner le traitement de la position de l’Union européenne au sein du Fonds monétaire international. L’impact de la crise de 2008 dans ce volet extérieur de l’UEM est très important et certains des sujets mentionnés par l’auteur pourraient mériter une analyse plus approfondie, comme c’est le cas de la position de l’Union au sein du G20, la relation avec les Banques de règlements internationaux et les comités qui y siègent et la position au sein du Conseil de stabilité financière.
L’ouvrage s’achève avec quelques pages en guise de conclusion, qui mettent en exergue les principaux défis des différentes composantes de l’UEM à la suite de la grande crise de 2008.
Dans son ensemble, la monographie du professeur Louis est un ouvrage exceptionnel qui analyse l’intégralité de la réglementation de l’UEM avec une clarté, une précision et une finesse juridique exceptionnelles. L’ouvrage a le mérite additionnel d’avoir été rédigé à un moment particulièrement bouleversé de l’histoire de l’UEM, celui de la grande crise de 2008. À mon avis, il n’existe aucun autre ouvrage sur les aspects juridiques de l’UEM aussi exhaustif et d’une qualité juridique aussi remarquable. C’est une Bible pour les juristes qui veulent étudier les arcanes de l’UEM. L’euro a été l’une des passions de sa vie et le Professeur Louis nous a offert un cadeau avec cette monographie de référence sur l’UEM ».
Annuaire de droit européen, 2009 (Manuel Lopes Escudero, Professeur à l’Université de Grenade)




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