Fiche

 

Contrôle des concentrations

Auteur(s):
Dominique Berlin

Collection : Commentaire J. Mégret

Discipline(s) : Droit

Parution: 01/2009,
ISBN: 978-2-8004-1459-1
Nombre de pages: 600 pages
Prix: 80 €

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Synopsis

L’instauration d’un contrôle communautaire des concentrations a marqué la construction communautaire d’une étape importante, à plus d’un titre.En mettant en place tout d’abord un contrôle préventif alors que jusque-là le contrôle n’était que répressif et imparfait. En instituant ensuite, un contrôle unique (système du guichet unique), pour les opérations d’une certaine importance, en lieu et place d’une multitude de contrôles nationaux potentiellement applicables et sources de coûts importants pour les entreprises. Enfin en posant des règles claires permettant aux entreprises d’anticiper sur leurs opérations à venir.La pratique a toutefois laissé apparaître de nombreuses imperfections qui ont été à la source de plusieurs modifications des textes initiaux. Curieusement dans le cadre d’une Communauté de droit, la critique a été portée sur le caractère trop juridique et pas assez économique de l’approche de la Commission dans l’examen des concentrations. Cette critique a connu son apogée dans les hypothèses où étaient en cause des entreprises américaines peu habituées à une telle perspective. Critique également, mais cette fois de manière presque paradoxale, du caractère pas assez large du champ du contrôle dans le sens où trop d’opérations étaient laissées à l’aventure des pluri-contrôles nationaux. Critique enfin sur la complexité toujours plus grande d’un contrôle qui s’était voulu initialement le plus clair et le plus simple possible.Depuis 2004, c’est à une tentative de remédier globalement aux différentes imperfections que l’on a assisté. Amélioration des procédures, changement dans les critères du contrôle de compatibilité, prise en compte de nouvelles approches des restrictions de concurrence ainsi que de leurs éventuelles justifications. Bref, c’est un contrôle renouvelé qui est désormais à l’œuvre. Non que ce nouveau contrôle soit exempt de critiques, mais les nouvelles règles de procédure comme d’appréciation substantielle ouvrent aux entreprises de nouvelles perspectives, sous le contrôle du juge.C’est à l’explicitation de ces perspectives que se consacre le présent ouvrage, en détaillant aussi bien les règles de compétence, que les procédures et le contenu du contrôle, en prenant appui sur l’ensemble du corpus, y compris les plus récentes, des décisions de la Commission et du juge communautaire.Grande matière « Droit communautaire de la concurrence », sous la coordination de Laurence Idot.



Compte rendu

« Le professeur Dominique Berlin est l’auteur d’un ouvrage remarquable sur le contrôle communautaire des concentrations paru initialement dans les années 1990. L’auteur récidive en publiant une nouvelle édition de son étude, refondue et à jour, dans la collection des commentaires J. Mégret. La qualité de l’exposé est exceptionnelle : clair, mais d’une précision chirurgicale, l’ouvrage de Dominique Berlin est appelé à demeurer une référence difficilement égalable en la matière.
Le contrôle des concentrations est sans doute la matière la plus « codifiée » par la Direction de la concurrence de la Commission européenne. L’ensemble des règles et communications communautaires s’ajoute pour former un corpus complet qui vient compléter l’abondante pratique décisionnelle et jurisprudence européenne. L’analyse de cet ensemble est l’objectif de l’ouvrage.
Le droit communautaire du contrôle des concentrations a fait l’objet d’évolutions à la fois rapides et importantes ces vingt dernières années, traduisant la maturation de l’expérience européenne en la matière. L’ouvrage capture avec beaucoup de clarté l’évolution des enjeux et des objectifs de fond qui expliquent les grandes évolutions des textes et de la pratique. L’aisance de l’auteur est, de ce point de vue, aussi évidente dans l’exposé des questions de procédure que dans celui des analyses de fond, en particulier lorsque celles-ci sont marquées par des sous-jacents économiques complexes ».
Revue Lamy de la Concurrence, n° 22, janvier/mars 2010.

« (…) Dominique Berlin s’est donc méritoirement décidé à faire le point sur cette matière aussi complexe que touffue. Dans une première partie de l’ouvrage, il s’emploie à expliquer la place des concentrations dans l’Union, avant de s’attacher, dans la deuxième, au régime du contrôle proprement dit qui a été mis en œuvre par le droit communautaire. Il détaille tout particulièrement les dispositions qui ont été introduites par le Règlement de 2004 et les textes connexes qui composent aujourd’hui le corpus juridique auquel se référer en matière de contrôle des concentrations. L’auteur ne néglige pas les communications par lesquelles la Commission expose sa pratique en ce domaine, à commencer par celle, juridictionnelle, où elle codifie les principes relatifs à sa propre compétence. Un ouvrage de référence ! »
Bulletin quotidien Europe, 8 décembre 2009

« Clair et exhaustif. Tels sont les termes qui viennent à l’esprit à la lecture de l’ouvrage du Professeur Berlin. Clair, car l’auteur semble avoir été guidé par un souci de conceptualisation et de systématisation du phénomène des concentrations entre entreprises, ainsi que par l’objectif manifeste d’aider le lecteur néophyte à aborder des sujets complexes en présentant de manière simple et intelligible, mais toujours approfondie, les règles essentielles de la matière. De facture classique, le plan de l’ouvrage s’étend sur deux parties principales, supports à leur tour de deux titres dont la division binaire permet une compréhension aisée d’un domaine complexe, et dont les accointances avec d’importants intérêts économiques ne laissent pas indemnes d’ardentes controverses. Ensuite, l’analyse proposée par l’auteur tend à l’exhaustivité. De visée résolument descriptive, l’ouvrage réussit le tour de force de ne pas sombrer dans la simple glose du cadre réglementaire mais dresse un portrait complet de la matière, nuancé et illustré, alliant les aspects théoriques et pratiques du contrôle des concentrations. Le foisonnement des exemples issus des corpus jurisprudentiels et décisionnels ainsi que la fine lecture qui en est faite, permettent une ouverture sur la mise en œuvre concrète des dispositions légales. Cette ambition concrète confère à l’ouvrage une dimension autre que purement synthétique et pédagogique, et permet d’élargir le lectorat aux professionnels confrontés à la problématique des concentrations entre entreprises dans leur pratique quotidienne. Par ailleurs, l’ouvrage embrasse tant les réalités institutionnelles que matérielles. Enfin, et là n’est pas le moindre de ses mérites, l’ouvrage constitue une tentative de synthèse d’une matière dont les principes fondamentaux ne figurent pas dans le Traité européen mais sont établis au sein la législation dérivée et précisés dans une myriade d’instruments de « soft law »».
Annuaire de droit européen, 2009 (Charlotte Lousberg, Université de Liège)

 

 




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