Fiche

 

Environnement et marché intérieur

Auteur(s):
Nicolas de Sadeleer

Collection : Commentaire J. Mégret

Discipline(s) : Droit

Parution: 04/2010,
ISBN: 978-2-8004-1476-8
Nombre de pages: 584 pages
Prix: 78 €

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Synopsis

La crise environnementale n’échappe plus à personne. En l’espace de quatre décennies, l’Union européenne (UE) a largement contribué à l’essor du droit de l’environnement et à l’intégration de ces préoccupations dans les autres politiques publiques. Les droits nationaux sont désormais tributaires des choix normatifs retenus par l’UE. Aussi, depuis plusieurs années, les normes de produit, les objectifs de qualité écologique, les contraintes énergétiques sont-elles devenues une réalité tangible aussi bien pour les entreprises que pour les pouvoirs publics. Or, en raison du caractère évolutif des problèmes écologiques et de la prise en compte croissante de l’incertitude dans les processus décisionnels, ce droit ne cesse de se complexifier et de se ramifier en interagissant avec d’autres pans du droit de l’Union. A première vue, ce maquis réglementaire paraît impénétrable. Dans le dessein de faciliter la compréhension des principes et des notions fondamentales autour desquels s’articule cette discipline juridique, l’auteur procède, dans une première partie, à une analyse systématique et critique des obligations qui découlent du droit primaire de l’UE. Les rapports entre les dispositions consacrées à l’environnement et les autres articles des traités, notamment ceux relatifs au marché intérieur, à la santé, à la consommation et à l’agriculture, sont systématiquement mis en exergue. Les mécanismes institutionnels propres à cette politique sont également analysés. En raison des nombreuses réformes qui ont été menées à bien au cours de la législature précédente, le droit dérivé se trouve actuellement à un tournant de son existence. Une multitude d’instruments juridiques relevant des politiques agricole, de la pêche, des transports, de l’énergie, du marché intérieur, du commerce extérieur, intègrent depuis peu ces préoccupations environnementales nouvelles. La deuxième partie du commentaire offre aux lecteurs une radioscopie, au moyen de nombreux tableaux, des différents pans du droit dérivé. La lutte contre le réchauffement climatique, la politique des produits de même que l’étendue de la protection juridictionnelle font l’objet d’une analyse approfondie, intégrant les derniers développements normatifs et jurisprudentiels.  Suite à cette présentation d’ensemble, les troisième et quatrième parties traitent de manière exhaustive des conflits qui opposent les mesures nationales de protection de l’environnement au droit du marché intérieur ainsi qu’au droit de la concurrence. La compatibilité des mesures restreignant les échanges commerciaux, le respect des régimes de notification technique, l’admissibilité des ententes, des positions dominantes, des services d’intérêt économique général de même que des aides d’Etat font l’objet d’un examen critique à l’aune de la jurisprudence et de la pratique de la Commission européenne. Sur ces différentes problématiques, le commentaire entend non seulement faire le point sur l’état du droit applicable, y compris l’apport de la jurisprudence, mais aussi proposer



Compte rendu

« Rédigé par Nicolas de Sadeleer, cet ouvrage était très attendu et ce pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, la matière du droit de l’environnement a bien entendu gagné en importance ces dernières années. Plusieurs des plus importants sujets de société contemporains sont en effet, peu ou prou, liés à la matière (OGM, réchauffement, biodiversité, recyclage...). Et, sur l’ensemble de ces sujets, l’Union européenne a bien entendu quelque chose à nous dire.
Ensuite, la littérature, foisonnante sur le sujet, avait bien besoin de cette synthèse, complète et transversale, afin de permettre au néophyte, comme  au spécialiste, de se remettre les idées en place sur l’ensemble des thèmes liés à l’environnement et au droit européen.
Bref, cet ouvrage est plus que bienvenu.
Il propose une analyse en quatre temps. Tout d’abord, dans une première partie (« Place des questions environnementales dans le droit primaire ») procède à une revue panoramique des questions environnementales telles qu’elles se présentent en droit primaire (Titre XX du TFUE, bases juridiques, principes de base...). La seconde partie procède quant à elle à une analyse du droit dérivé, dont l’importance n’a cessé de croître ces dernières années, par thèmes (produits et déchets, climat, biodiversité...). Ensuite, dans une troisième partie, les rapports, parfois conflictuels, entre environnement et droit du marché intérieur sont analysés. C’est évidemment l’occasion pour l’auteur de rappeler les grands principes de la jurisprudence communautaire en matière de libertés de circulation (services, marchandises etc.) et la manière dont celle-ci a intégré les préoccupations environnementales tout en garantissant que celles-ci ne soient pas invoquées à des fins protectionnistes. Enfin, dans une quatrième partie, c’est le droit de la concurrence qui fait l’objet de l’attention de l’auteur, tant dans ses aspects privés (interdiction des ententes et abus de position dominante) que publics (soumissions des mesures publiques à la censure du droit de la concurrence, aides d’état...).
En conclusion, voici un ouvrage de référence sur le sujet qui satisfera la curiosité tant des étudiants que des praticiens, curieux ou chevronnés ».
Journal du Marché Intérieur, L’actualité juridique et politique de l’Union européenne vue par l’Institut d’Études Juridiques Européennes (www.ieje.net), 11 juin 2010

 

“In this book, de Sadeleer brilliantly deciphers the construction of this legal branch, of this “baroque” and “uncompleted” normative structure. Far from focusing on the environment and on the domestic market, as the title of this commentary suggests, the author has chosen to deal with this “non-identified field” from every angle. (...)
As a trained specialist of European environmental law, de Sadeleer offers a kaleidoscopic work which addresses both neophyte lawyers and those familiar with the subject. The judiciary is explicitly aimed at, as attest the proposals given to them by the author who is concerned to contribute to the “softening of a jurisprudence which has been in favour of mercantile interests for too long”. The book is based on the numerous studies previously carried out by de Sadeleer and presents two essential qualities: the art of pedagogy and informed criticism.  (...)The work is not only a classic and methodical presentation of the existing rules, which is necessary for non-specialists to better understand EU environmental law. (...)The book is punctuated with a series of “critical remarks” which enable the reader to stand back in order to assess the subject. (...) We definitely recommend the stimulating reading of this book”.
CML Rev., 2011 (Nathalie Hervé-Fournereau, Rennes)

 

Autre compte rendu :

  • RTD eur, 46/3, juillet-septembre 2010 (Patrick Thieffry).




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