Fiche

 

Politique agricole commune et politique commune de la pêche

Auteur(s):
Danièle Charles Le Bihan, Annie Cudennec, Nathalie Valdeyron, Claude Blumann, Yves Petit, Marc Blancquet, Christian Mestre

Collection : Commentaire J. Mégret

Discipline(s) : Droit

Parution: 05/2011,
ISBN: 978-2-8004-1505-5
Nombre de pages: 700 pages
Prix: 90 €

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Synopsis

Ce septième volume de la troisième édition du Commentaire J. Mégret, et troisième de la grande matière « Marché intérieur » est consacré à la politique agricole comme et à la politique de la pêche. Ces deux politiques, aujourd’hui distinctes, restent cependant très proches dans leurs objectifs et leurs techniques juridiques dans la mesure notamment où la pêche jouit du statut spécifique que les traités successifs ont accordé depuis l’origine à la PAC. L’ensemble PAC-pêche demeure aujourd’hui encore la politique communautaire de référence, qui se caractérise par son haut degré d’intégration, par son ambition pionnière et par l’importance des financements que lui octroie le budget communautaire.

 

Le présent ouvrage traite en perspective avec le marché intérieur des différents aspects des politiques agricole et de la pêche. La PAC notamment fait l’objet d’une représentation reprenant la logique des piliers, qui a permis de clarifier grandement les différents domaines de cette politique d’un haut degré de complexité. Le premier pilier correspond au coeur traditionnel de la PAC, à savoir les organisations communes de marchés et le régime du paiement unique découplé.

 

Le deuxième pilier est consacré au développement rural et à l’action sur les structures agricoles, autrement dit aux liens avec la cohésion économique et sociale et le troisième aborde les questions de la sécurité alimentaire et de la qualité des produits agricoles. Le développement historique de la PAC, son droit institutionnel, les liens avec le marché intérieur et la concurrence de même que les principes fondamentaux de cette politique font l’objet de développements spécifiques au même titre que les aspects financiers, dont on sait à quel point ils ont pesé lourd sur le fonctionnement de cette politique. Le volet relations extérieures qui a pris une place grandissante comme dans l’ensemble des politiques et actions de l’Union se voit consacrer des développements substantiels.  

 

La politique commune de la pêche s’ouvre sur un chapitre introductif présentant l’état de ce  secteur économique et les enjeux majeurs de la politique. S’ensuivent des développements sur la gestion des ressources marines placées dans la perspective du développement durable. Le développement durable inspire ensuite la question de la gestion de l’activité de pêche et l’ouvrage s’achève sur le volet externe de la politque commune de la pêche.



Compte rendu

« L’Union européenne est un immense projet politique et sociétal en perpétuelle évolution. La conséquence logique en est qu’un pan de plus en plus impressionnant de notre droit se situe à ce niveau. Un de commentaires les plus autorisés est le Commentaire J. Mégret. La troisième édition entièrement refondue est en pleine élaboration. Sous les auspices du professeur Claude Blumann, spécialiste du droit européen à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et coordonnateur de  la partie « Marché intérieur », des spécialistes de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche se sont attelés à la tâche et ont produit une belle synthèse de ce grand ensemble qu’est la politique agricole commune, y compris la politique commune de la pêche.
Il faut savoir gré à l’Institut d’études européennes de l’Université libre de Bruxelles et aux éditions de l’ULB de nous présenter ce beau livre dans un format extrêmement pratique, à un prix abordable. L’ouvrage se classe dans la catégorie des livres indispensables pour les juristes confrontés aux aspects européens et internationaux de l’agriculture et de la pêche maritime.
Les praticiens du droit rural traditionnel aussi bien en France qu’en Belgique ne ressentent pas toujours la nécessité de connaître tous les détails des règlementations européennes en la matière rurale. Puis, un jour, au gré des questions juridiques qui se posent, l’avocat ressent le besoin pressant de pouvoir consulter un livre de référence, synthèse claire et nette, afin de situer son problème au sein d’une jungle réglementaire. Le livre de Claude Blumann et de son équipe répond à merveille à ce besoin.
Partant à chaque fois de l’histoire des diverses dispositions de la politique agricole commune, les multiples évolutions sont décrites, aboutissant à une image claire des textes actuellement en vigueur.
Le livre donne ainsi une vision des grandes étapes de la PAC et des structures communautaires en matière agricole. Ensuite, il situe la PAC au sein du marché intérieur; signalons ici les développements concernant les règles de la libre concurrence, sujet hautement sensible dans le cadre des discussions avec la grande distribution.
Le premier pilier de la PAC est soigneusement décortiqué, mettant en évidence tous les éléments qui ont conduit au régime du paiement unique (DPU). Dans l’analyse du deuxième pilier de la PAC, les aspects environnementaux, la multifonctionnalité et le développement durable jouent un rôle prépondérant.
L’analyse de la PAC se termine dans une belle analyse la politique de la sécurité et de qualité alimentaires.
Les relations avec le reste du monde, plus particulièrement via l’Organisation mondiale du Commerce, sont soigneusement disséquées.
Le livre relate ensuite dans une deuxième partie la genèse de la politique commune de la pêche ainsi que toutes les composantes de sa gestion, de la politique des structures et de la politique sociale en la matière.
L’ouvrage ne se lit pas comme un roman, mais plutôt comme un manuel de haut niveau, qui guide le praticien et lui donne de bonnes références bibliographiques et judiciaires. Signalons également un bon index alphabétique et une très utile liste des abréviations, acronymes et sigles.
Le livre ne saurait manquer dans la bibliothèque de tout juriste qui s’estime spécialiste du droit rural ou du droit halieutique ».

R. GOTZEN, Revue de droit rural, 2011, 3




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