Fiche

 

Le cumul des mandats en France : causes et conséquences

Auteur(s):
Abel François , Julien Navarro

Collection : Science politique

Discipline(s) : Science politique

Parution: 11/2013,
ISBN: 978-2-8004-1549-9
Nombre de pages: 144 pages
Prix: 19 €

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Synopsis

Le cumul des mandats est un véritable serpent de mer de la vie politique française. Malgré les réglementations adoptées en 1985 et en 2000, sa pratique reste massivement répandue parmi le personnel politique français. Trois quarts des députés à l’Assemblée nationale exercent concomitamment un mandat local – simple mandat de conseiller municipal ou fonction exécutive (maire ou adjoint, président ou vice-président d’intercommunalité, de département ou de région). Seuls 19% des députés sont titulaires de leur seul mandat parlementaire.

Aussi n’est-il pas étonnant que le cumul des mandats s’inscrive à intervalles réguliers à l’agenda médiatique et politique. Vilipendé dans la presse, le cumul nourrit la défiance des citoyens envers le personnel et les institutions politiques. Il est même désigné comme l’une des causes de la crise de la représentation, de la montée de l’abstention aux élections et des votes pour les extrêmes. De manière caricaturale, tantôt le cumul est présenté comme un garant de la représentation des territoires face à l’Etat central, permettant à l’élu de conserver une prise avec les réalités locales, tantôt sa limitation ou son interdiction est envisagée comme la réponse à tous les maux et dysfonctionnements du processus politique. Inscrit dans le programme politique de François Hollande en 2012, une nouvelle réglementation est aujourd’hui âprement négociée entre l’exécutif et les parlementaires.

Afin d’éclairer les débats sur une nouvelle limitation du cumul des mandats, tout en évitant l’écueil de la polémique stérile, cet ouvrage renforce la connaissance du phénomène en l’abordant sous l’angle de ses causes et de ses conséquences. Il s’intéresse entre autres aux incidences financières du cumul pour les candidats aux élections législatives et à son impact sur l’activité des législateurs. Il envisage par ailleurs des formes de cumul relativement méconnues, comme la détention par les élus locaux de mandats dans les instances départementales ou nationales de gestion de la fonction publique territoriale. Loin du franco-centrisme, ce livre élargit le cadre de l’analyse à d’autres pays, comme la Belgique, et vers d’autres sphères de décision, comme le Parlement européen.



Compte rendu

« l’ambition du livre est précisément de sortir le sujet du registre du spectaculaire et de celui du jugement moral pour l’inscrire dans le champ de l’analyse de science politique. Afin de mieux saisir la réalité et la portée de l’exception française en la matière, l’ouvrage – et c’est l’un de ses principaux apports –, adopte l’approche comparative et consacre un chapitre au cas de la Belgique (Jean-Benoît Pilet) et un autre à l’étude du cumul avec une responsabilité politique infranationale au sein du Parlement européen (Julien Navarro), avant d’étendre la réflexion comparée à la situation domestique des pays membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent la Norvège et la Suisse.
(…) L’autre apport majeur de l’ouvrage est de mettre la comparaison et le traitement statistique des données empiriques disponibles au service de la recherche des causes et des conséquences du phénomène.
(…) Quant aux effets du cumul, l’ouvrage a le grand intérêt d’apporter une robuste confirmation de la théorie des avantages cumulatifs en démontrant l’impact considérable du cumul au profit de ceux qui le pratiquent sur la compétition électorale. (…)
L’objectif de l’ouvrage est atteint : il enrichit la connaissance scientifique sur un sujet qu’on aurait tort de croire épuisé, et dont il révèle l’étonnante complexité. La réforme en devenir devrait changer profondément la donne. Mais en laissant subsister un régime d’incompatibilités (vs. d’inéligibilités) qui sauvegarde la fonctionnalité du cumul des mandats dans la construction des carrières politiques, elle laisse une marge de manoeuvre dont il faudra, à nouveaux frais, évaluer la portée : cet ouvrage fournit une précieuse référence à de futures mesures du changement programmé » (Pierre Sadran, Sciences Po Bordeaux, Revue française de science politique, 2014/4, vol. 64, p. 828-830, http://www.cairn.info/revue-francaise-de-science-politique-2014-4-page-797.htm).

 

JOL Press, 4 janvier 2014 (http://www.jolpress.com/non-cumul-mandats-assemblee-nationale-deputes-julien-navarro-article-823032.html)

L'Ours, février 2014, n° 435 (Raymond Krakovitch)




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