Fiche

 

L’Union européenne comme acteur international

Auteur(s):
Saïd Hammamoun, Eric White, Erwan Lannon, Nanette Neuwahl, Jean-Victor Louis, Stanislas Adam

Collection : Commentaire J. Mégret

Discipline(s) : Droit

Parution: 01/2015,
ISBN: 978-2-8004-1578-9
Nombre de pages: 240 pages
Prix: 40 €

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Synopsis

Le présent volume de la troisième édition du Commentaire J. Mégret est, par les hasards du calendrier, le deuxième de la grande matière « Relations extérieures ». Il traite de plusieurs questions essentielles qui se posent dans tous les domaines des relations extérieures de l’Union européenne et, à ce titre, il constitue le complément nécessaire des autres volumes relevant de cette grande matière. Ces questions méritent qu’on les examine en tenant compte des particularités de l’Union européenne, tant le droit international continue à avoir certaines difficultés à s’adapter au phénomène inhabituel que constitue l’Union européenne. Elles sont traitées ici en profondeur, par d’éminents spécialistes, académiques ou praticiens, qui ont fait appel à leurs connaissances, leur expérience et leur mémoire.

L’ouvrage s’ouvre par un chapitre consacré à la personnalité juridique internationale de l’Union, à savoir sa capacité à être sujet de droits et d’obligations sur le plan international. Cette contribution met en lumière certains aspects peu connus du droit des relations extérieures, en particulier la responsabilité de l’Union du fait de sa participation à une organisation internationale, illustrée par l’affaire MaclaineWatson.

Le chapitre II, qui détaille ces droits et obligations internationales de l’Union, permet de prendre la mesure de la complexité des rapports entre le droit de l’Union européenne et le droit international, par exemple s’agissant de la manière de faire valoir la responsabilité internationale active ou passive de l’Union européenne, ou encore des accords « mixtes », du sort des accords conclus par des Etats membres, de l’effet de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de la charte des Nations unies ou encore de l’Union européenne face aux normes impératives de droit international.

S’ensuit, au chapitre III, une analyse du rôle de l’Union comme acteur international et membre d’organisations internationales, et notamment des difficultés que rencontre l’Union à trouver une place adéquate dans le système des Nations unies.

Le chapitre IV porte quant à lui  sur la mise en œuvre des accords internationaux en droit de l’Union, avec des constatations particulièrement intéressantes, comme celle que  la mise en œuvre d’obligations du GATT en droit de l’Union passe « essentiellement par l’abstention de la part de l’Union et des Etats membres de toute action contraire ».

Enfin, le chapitre V se penche sur les effets des accords internationaux dans le droit de l’Union. L’analyse de plusieurs arrêts récents, comme l’arrêt Air Transportation of America, relatif à l’effet dans l’ordre juridique de l’Union du protocole de Kyoto, et l’arrêt Kadi I, qui affirme la primauté des droits fondamentaux de l’ordre juridique de l’Union sur une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, démontre, si besoin en était, combien ce thème reste d’une grande actualité.

L’ouvrage réunit, autour de Jacques Bourgeois, avocat et professeur au Collège d’Europe, coordinateur de la grande matière « Relations extérieures » et du présent volume, une équipe internationale et interdisciplinaire d’éminents spécialistes : Jean-Victor Louis, professeur émérite à l’Université libre de Bruxelles, Stanilas Adam, référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, Nanette Neuwahl, professeure à l’Université de Montréal, Erwan Lannon, professeur au Collège d’Europe et à l’Université de Gand, Eric White, conseiller juridique au Service juridique de la Commission européenne, et Saïd Hammamoun, postdoctorant au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.



Compte rendu

"L’équipe internationale constituée pour sa rédaction a axé la présentation autour de cinq grandes questions? : la personnalité juridique internationale de l’Union européenne (UE), les droits et obligations internationaux de l’UE, l’UE en tant qu’acteur international et membre d’organisations internationales, la mise en oeuvre des accords internationaux en droit de l’UE et les effets des accords internationaux en droit de l’UE.
L’énumération de ces différents thèmes convainc aisément le lecteur de l’ampleur des transformations que l’UE a connu sur tous ces sujets ces dernières années. Aussi faut-il saluer l’effort de synthèse accompli par les contributeurs qui livre dans un format digeste l’essentiel de ce qu’il faut savoir des interactions entre le droit de l’UE et le droit international. L’ouvrage est complété d’une courte bibliographie, d’un index particulièrement bien fouillé et d’une table de la jurisprudence UE citée" (Jean-Sylvestre Bergé, Université Jean-Moulin – Lyon III, Revue trimestrielle de droit européen, 3, juillet-septembre 2015).

"Cette troisième édition, entièrement refondue et mise à jour, du Commentaire Jacques Mégret qui est consacré aux relations extérieures de l'Union européenne porte sur des questions de très grande actualité. Plus que jamais, « l'objet politique non identifié » discerné en son temps par Jacques Delors s'impose par différents biais dans l'arène mondiale, ce qui ne va pas sans imposer quelques acrobaties politico-juridiques à ses acteurs et à ceux qui ont à composer avec cette affirmation européenne. D'où le très grand intérêt de ce travail qui voit d'éminents spécialistes éclairer les thèmes politico-juridiques complexes que sont la personnalité juridique internationale de l'Union, les droits et obligations internationales de celle-ci, laquelle est ensuite appréhendée en tant qu'acteur international et membre d'organisations internationales, la mise en oeuvre par l'Union des accords internationaux et, enfin, les effets de ces derniers en droit de l'Union" (Agence Europe, bulletin quotidien n° 11293, Bibliothèque européenne n° 1089, Michel Theys).




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